← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Rochelle (17000)

Déclaration préalable n°DP 0173001300337 à La Rochelle (17) non opposée le 9 juillet 2013 à SOCIETE CHISSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173001300337 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé 14 Avenu du Champ de Mars, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 361 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE CHISSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Avenu du Champ de Mars, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2013 par la Ville de La Rochelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 57 m², artisanat 130 m², entreposage 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 361 m²
  • Référence cadastrale : CL 315

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/07/2013
Foncier361 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CHISSON
  • SIREN : 484174552
  • SIRET : 48417455200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Commerces 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Artisanat 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 299 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173001300337
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Rochelle (17000)

→ Voir tous les PC de locaux à La Rochelle (17000)