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Déclaration préalable n°DP 01730012X0562 à La Rochelle (17) non opposée le 17 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01730012X0562 délivré le 17 janvier 2013 par la ville de La Rochelle (17000), pour un projet situé Quartier de Port Neuf, LA ROCHELLE (17000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 014 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quartier de Port Neuf, LA ROCHELLE (17000), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2013 par la Ville de La Rochelle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 160 m² sur une emprise foncière de 14 014 m². La surface de plancher créée atteint 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 160 m²
  • Surface du terrain : 14 014 m²
  • Référence cadastrale : AV 38, AW 257, AW 259

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2013
Foncier14 014 m²
Surface construite4 160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX 1 (17023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 366 m²
Surface après travaux (totale) 4 160 m²
Variation nette totale -206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 366 m² 31 m² 0 m² 237 m² 0 m² -206 m² 4 160 m²
Total 4 366 m² 31 m² 0 m² 237 m² 0 m² -206 m² 4 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01730012X0562
  • Code commune INSEE : 17300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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