Autorisation d’urbanisme PC n°01628124C0011 à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01628124C0011). Le projet est situé au chemin des Gazillauds à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 972 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 47 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 996 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : chemin des Gazillauds, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110).
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD (SIREN 200068914, SIRET 20006891400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Rochefoucauld (16110)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 996 m² · Variation nette totale : 972 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 024 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 024 m²
-1 024 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
972 m²
1 024 m²
0 m²
0 m²
1 996 m²
1 996 m²
Total
1 024 m²
972 m²
1 024 m²
0 m²
1 024 m²
972 m²
1 996 m²
Autres / non ventilés
-1 024 m²
-972 m²
-1 024 m²
0 m²
-1 024 m²
-972 m²
-1 996 m²
Total
1 024 m²
972 m²
1 024 m²
0 m²
1 024 m²
972 m²
1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 024 m² transformés; variation nette -1 024 m². Services publics / intérêt collectif : 972 m² créés, 1 024 m² issus de transformation; variation nette 1 996 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
972 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 996 m²
Superficie du terrain
47 808 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 996 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110). Les principaux éléments portent sur 972 m², 0 m² et parcelle de 47 808 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01628124C0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006891400015
Code postal du demandeur
16110
Localité du demandeur
La Rochefoucauld
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Gazillauds
Lieu-dit du terrain
L ASSESSEUR
Localité du terrain
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Code postal du terrain
16110
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
47808
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1024
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1024
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
972
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1024
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
