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Autorisation d’urbanisme PC n°01628121C0017 à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01628121C0017). Le projet est situé au 6 AVENUE GAMBETTA à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 784 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 AVENUE GAMBETTA, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110).

Références cadastrales : AD, 412, AD, 104, AD, 109.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE PRIVE (SIREN 781235239, SIRET 78123523900030, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS (16110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 784 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation249 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²100 m²
Services publics / intérêt collectif3 635 m²0 m²149 m²0 m²0 m²149 m²3 784 m²
Total3 635 m²0 m²149 m²0 m²0 m²149 m²3 784 m²
Autres / non ventilés-3 635 m²0 m²-149 m²0 m²0 m²-149 m²-3 784 m²
Total3 635 m²0 m²149 m²0 m²0 m²149 m²3 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² transformés; variation nette -149 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² issus de transformation; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 784 m²
Superficie du terrain3 193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 784 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01628121C0017
  • Code commune INSEE : 16281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110). Les principaux éléments portent sur 0 m², 149 m² et parcelle de 3 193 m².