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Permis de construire n°PC 01628119C0010 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16) délivré le 21 octobre 2019 à SAGEFI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01628119C0010 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110), pour un projet situé Rue de la Ligonne, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 628 m².

Programme et contexte

En août 2019, SAGEFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Ligonne, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 064 m² sur une emprise foncière de 4 628 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² - détails tertiaires : bureaux 541 m², entreposage 544 m², industrie 1 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 064 m²
  • Surface du terrain : 4 628 m²
  • Référence cadastrale : AH 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier4 628 m²
Surface construite3 064 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGEFI
  • SIREN : 321616120
  • SIRET : 32161612000085
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GOND PONTOUVRE (16160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 047 m²
Surface après travaux (totale) 3 064 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 404 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 541 m²
Industrie 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m²
Entreposage / Entrepôts 664 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 544 m²
Total 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01628119C0010
  • Code commune INSEE : 16281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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