Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03946223D0009 délivré le 2023/11/22 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une extension de surface pour un programme de 30 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON, le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur rue de la vigne blanche. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté rue de la vigne blanche, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 15 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la vigne blanche, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON (SIREN 213904626, SIRET 21390462600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
24 875 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 24 875 m².
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