← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rochefort-sur-Nenon

Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 356 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03946220D0024 délivré le 2020/12/17 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 458 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 356 m² sur 5031 RTE NATIONALE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 5031 RTE NATIONALE, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 458 m².

ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5031 RTE NATIONALE, Rochefort-Sur-Nenon (39700).

Références cadastrales : AB, 585, AB, 586, AB, 599.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 102 m² · Surface après travaux (totale) : 15 458 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	15 102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	15 458 m²
Total	15 102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	15 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 356 m² créés; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	356 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 458 m²
Superficie du terrain	59 857 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 458 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03946220D0024
Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 15 458 m². Le terrain couvre 59 857 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rochefort-sur-Nenon (39700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Metiers - extension de surface sans transformation - 845 m² Commerce
2025 - Rue de la Croix Blanche - extension de surface sans transformation - 870 m² Entrepôt
2025 - Rue du Moulin - extension de surface sans transformation - 1 321 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Metiers - nouvelle construction - 1 571 m² Entrepôt
2024 - RUE DES METIERS - nouvelle construction - 725 m² Entrepôt
2024 - eqiom ciment zi - nouvelle construction - 30 340 m² Industrie
2024 - RUE DE LA PETITE CROIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 587 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la vigne blanche - extension de surface sans transformation - 30 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rochefort-sur-Nenon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03946220D0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39700
Localité du demandeur	ROCHEFORT SUR NENON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5031
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHEFORT-SUR-NENON
Code postal du terrain	39700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	585
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	586
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	599
Superficie du terrain	59857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	15102
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	356
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15458