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Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 1 061 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03946218D0009 délivré le 2018/11/27 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 061 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (828 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 4 GRANGE VANNAND, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (414 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 69 275 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 555 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 GRANGE VANNAND, Rochefort-Sur-Nenon (39700).

Références cadastrales : ZH, 56, ZH, 68.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 061 m² · Surface après travaux (totale) : 1 061 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation850 m²0 m²0 m²0 m²344 m²-344 m²506 m²
Hébergement0 m²0 m²414 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Commerce211 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²141 m²
Total1 061 m²0 m²414 m²0 m²414 m²0 m²1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 344 m² transformés; variation nette -344 m². Hébergement : 414 m² issus de transformation; variation nette 414 m². Commerce : 70 m² transformés; variation nette -70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée344 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 061 m²
Superficie du terrain69 275 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03946218D0009
  • Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 828 m²; la surface après travaux atteint 1 061 m². Le terrain couvre 69 275 m².

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