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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Rochefort-sur-Nenon
Détail PC 03946218D0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03946218D0006 délivré le 2018/08/27 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 34 980 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 067 m² sur 6 RUE DES ENTREPOTS. Déposé en été 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 6 RUE DES ENTREPOTS, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI LE FIROULAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 067 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 118 023 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 980 m².
ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE DES ENTREPOTS, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : AI, 122, AI, 123, AK, 64.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (SIREN 514080837, SIRET 51408083700339, APE 52.10B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 32 913 m² · Surface après travaux (totale) : 34 980 m² · Variation nette totale : 2 067 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² Entrepôts 31 324 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 33 391 m² Total 32 913 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 34 980 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 067 m² créés; variation nette 2 067 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 067 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 34 980 m² Superficie du terrain 118 023 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 34 980 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03946218D0006 Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 2 067 m²; la surface après travaux atteint 34 980 m². Le terrain couvre 118 023 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03946218D0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514080837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51408083700339
Code postal du demandeur
39100
Localité du demandeur
ROCHEFORT SUR NENON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ENTREPOTS
Lieu-dit du terrain
ZI LE FIROULAGE
Localité du terrain
ROCHEFORT-SUR-NENON
Code postal du terrain
39700
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
118023
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1589
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
31324
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2067
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
34980
Tableau des données brutes de l'autorisation.
