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Permis de construire à Rochefort-Sur-Nenon (39700) - 54 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03946218D0001 délivré le 2018/04/23 à ROCHEFORT-SUR-NENON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 277 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de ROCHEFORT-SUR-NENON. Implanté 8 AU TOUILLON SUD, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de rue des Entrepots.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 54 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

ROCHEFORT-SUR-NENON compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AU TOUILLON SUD, Rochefort-Sur-Nenon (39700).

Références cadastrales : AB, 553, AK, 109, AK, 111.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FALLETANS (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux23 m²54 m²0 m²0 m²23 m²31 m²54 m²
Artisanat200 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²223 m²
Total223 m²54 m²23 m²0 m²23 m²54 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 54 m² créés, 23 m² transformés; variation nette 31 m². Artisanat : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain1 712 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03946218D0001
  • Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 1 712 m².

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