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Permis de construire n°PC 03946214D0007 à Rochefort-sur-Nenon (39) accordé le 4 novembre 2014 à SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03946214D0007 délivré le 4 novembre 2014 par la ville de Rochefort-sur-Nenon (39700), pour un projet situé Rue des Metiers, ROCHEFORT-SUR-NENON (39700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 627 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Metiers, ROCHEFORT-SUR-NENON (39700), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2014 par la Ville de Rochefort-sur-Nenon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 798 m² dont habitation (172 m²) et locaux (626 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², artisanat 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 9 627 m²
  • Référence cadastrale : AK 119, AK 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/04
Foncier9 627 m²
Surface construite626 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS
  • SIREN : 481003713
  • SIRET : 48100371300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 798 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Artisanat 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03946214D0007
  • Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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