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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Rochefort-sur-Nenon
Détail PC 03946212D0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03946212D0008 délivré le 2013/03/19 à Rochefort-sur-Nenon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 27 230 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CODI FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 491 m² sur 3 RUE des Entrepots. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Rochefort-sur-Nenon. Implanté 3 RUE des Entrepots, à Rochefort-Sur-Nenon (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Z. I..
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CODI FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 796 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 230 m².
Rochefort-sur-Nenon compte 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE des Entrepots, Rochefort-Sur-Nenon (39700).
Références cadastrales : AC, 136, AC, 138, AC, 140.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CODI FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 46.39B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 25 739 m² · Surface après travaux (totale) : 27 230 m² · Variation nette totale : 1 491 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 638 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 764 m² Entrepôts 22 101 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 23 466 m² Total 25 739 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 27 230 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m². Entrepôts : 1 365 m² créés; variation nette 1 365 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 491 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 230 m² Superficie du terrain 84 796 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 230 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03946212D0008 Code commune INSEE : 39462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Les travaux prévoient la création de 1 491 m²; la surface après travaux atteint 27 230 m². Le terrain couvre 84 796 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03946212D0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CODI FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319642252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31964225200021
Code postal du demandeur
39700
Localité du demandeur
Rochefort-sur-Nenon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Entrepots
Lieu-dit du terrain
Z. I.
Localité du terrain
Rochefort-sur-Nenon
Code postal du terrain
39700
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
140
Superficie du terrain
84796
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
25739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3638
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
22101
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1365
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
27230
Tableau des données brutes de l'autorisation.
