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Permis de construire n°PC 0633051900004 à Rochefort-Montagne (63) délivré le 28 janvier 2020 à CC DOMES SANCY ARTENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0633051900004 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Rochefort-Montagne (63210), pour un projet situé 6436 Ancienne Rte Nationale 89, ROCHEFORT MONTAGNE (63210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 683 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CC DOMES SANCY ARTENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6436 Ancienne Rte Nationale 89, ROCHEFORT MONTAGNE (63210), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Rochefort-Montagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 548 m² sur une emprise foncière de 5 683 m². La surface de plancher après travaux atteint 548 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², service public / intérêt collectif 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 548 m²
  • Surface du terrain : 5 683 m²
  • Référence cadastrale : ZI 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2020
Foncier5 683 m²
Surface construite548 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DOMES SANCY ARTENSE
  • SIREN : 200069169
  • SIRET : 20006916900015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT MONTAGNE (63210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 548 m²
Surface après travaux (totale) 548 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 10 m²
Équipements publics 274 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 538 m²
Total 548 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0633051900004
  • Code commune INSEE : 63305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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