← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rochefort-Montagne

Permis de construire à Rochefort Montagne (63210) - 548 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0633051900004 délivré le 2020/01/28 à ROCHEFORT MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 548 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DOMES SANCY ARTENSE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de ROCHEFORT MONTAGNE. Implanté 6436 ANCIENNE RTE NATIONALE 89, à Rochefort Montagne (63210), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CC DOMES SANCY ARTENSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

ROCHEFORT MONTAGNE compte 848 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6436 ANCIENNE RTE NATIONALE 89, Rochefort Montagne (63210).

Références cadastrales : ZI, 249.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DOMES SANCY ARTENSE (SIREN 200069169, SIRET 20006916900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ROCHEFORT MONTAGNE (63210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 548 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	-264 m²	10 m²
Services publics / intérêt collectif	274 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²	538 m²
Total	548 m²	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 264 m² transformés; variation nette -264 m². Services publics / intérêt collectif : 264 m² issus de transformation; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	548 m²
Superficie du terrain	5 683 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite548 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0633051900004
Code commune INSEE : 63305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rochefort Montagne (63210). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 5 683 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rochefort-Montagne (63210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LES VENTOUSES - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MONTCHENEIX - extension de surface sans transformation - 1 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GIBOULARAS - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LOCHE - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BORDAS - nouvelle construction - 258 m² Bureau
2020 - LA PATURE - transformation avec extension de surface - 611 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RTE DE BORDAS - extension de surface sans transformation - 173 m² Bureau
2019 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rochefort-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0633051900004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-06
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DOMES SANCY ARTENSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006916900015
Code postal du demandeur	63210
Localité du demandeur	ROCHEFORT MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6436
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ANCIENNE RTE NATIONALE 89
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHEFORT MONTAGNE
Code postal du terrain	63210
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	264
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	264
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	548
COMM_NORM	63305