← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rochefort-sur-Loire

Permis de construire à Rochefort-Sur-Loire (49190) - 378 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04925912A0027 délivré le 2013/01/05 à Rochefort-sur-Loire autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 378 m² sur Lieu-dit Zone des Loges. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Rochefort-sur-Loire. Implanté Lieu-dit Zone des Loges, à Rochefort-Sur-Loire (49190), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zone des Loges.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Rochefort-sur-Loire compte 2 308 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Zone des Loges, Rochefort-Sur-Loire (49190).

Références cadastrales : F, 2595, F, 2594.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rochefort-sur-Loire (49190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Artisanat	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Artisanat : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	378 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	378 m²
Superficie du terrain	2 506 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite378 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04925912A0027
Code commune INSEE : 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rochefort-Sur-Loire (49190). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 2 506 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rochefort-sur-Loire (49190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE BAS VIRFOLLET - extension de surface sans transformation - 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Beaulieu - nouvelle construction - 3 342 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Beaulieu - nouvelle construction - 3 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Allee de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 498 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Plaisance - extension de surface sans transformation - 596 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Jardins - extension de surface sans transformation - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV D ANGERS - nouvelle construction - 28 m² Artisanat
2023 - impasse des genets - extension de surface sans transformation - 297 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rochefort-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04925912A0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-08-02
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49190
Localité du demandeur	Rochefort-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Zone des Loges
Localité du terrain	Rochefort-sur-Loire
Code postal du terrain	49190
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	2595
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	2594
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	378