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Permis de construire n°PC 05619623Y0001 à Rochefort-en-Terre (56) délivré le 30 octobre 2023 à COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619623Y0001 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de Rochefort-en-Terre (56220), pour un projet situé 9 Place des Halles, ROCHEFORT-EN-TERRE (56220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 470 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Place des Halles, ROCHEFORT-EN-TERRE (56220), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023 par la Ville de Rochefort-en-Terre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 404 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : commerces 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 470 m²
  • Référence cadastrale : AB 492, AB 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2023
Foncier470 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
  • SIREN : 215601964
  • SIRET : 21560196400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT EN TERRE (56220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Commerces 146 m² 0 m² 129 m² 17 m² 129 m² -17 m² 129 m²
Total 421 m² 0 m² 404 m² 17 m² 404 m² -17 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619623Y0001
  • Code commune INSEE : 56196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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