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Permis de construire à Rochefort-En-Terre (56220) - 404 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05619623Y0001 délivré le 2023/10/30 à ROCHEFORT-EN-TERRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 404 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 9 PLACE DES HALLES. Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de ROCHEFORT-EN-TERRE. Implanté 9 PLACE DES HALLES, à Rochefort-En-Terre (56220), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

ROCHEFORT-EN-TERRE compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PLACE DES HALLES, Rochefort-En-Terre (56220).

Références cadastrales : AB, 492, AB, 493.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE (SIREN 215601964, SIRET 21560196400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHEFORT EN TERRE (56220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Commerce	146 m²	0 m²	129 m²	17 m²	129 m²	-17 m²	129 m²
Total	421 m²	0 m²	404 m²	17 m²	404 m²	-17 m²	404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 275 m² issus de transformation, 275 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 129 m² issus de transformation, 17 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette -17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	275 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	404 m²
Superficie du terrain	470 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite404 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05619623Y0001
Code commune INSEE : 56196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rochefort-En-Terre (56220). Les travaux prévoient des transformations pour 808 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 470 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PL DES HALLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - RUE DE LA CROIX AUX MOINES - nouvelle construction - 542 m² Commerce
2024 - RUE HAUTE CANDRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Commerce
2023 - LA GRELE - extension de surface sans transformation - 204 m² Bureau
2021 - LA VACHERIE - nouvelle construction - 204 m² Habitation
2021 - LE VERGER - extension de surface sans transformation - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RLE DU CHATEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2020 - RUE DE GRASLIN - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rochefort-en-Terre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05619623Y0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215601964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560196400012
Code postal du demandeur	56220
Localité du demandeur	ROCHEFORT EN TERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DES HALLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHEFORT-EN-TERRE
Code postal du terrain	56220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	492
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	493
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	275
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	129
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	404