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Permis de construire n°PC 05619614Q0003 à Rochefort-en-Terre (56) délivré le 22 avril 2014 à DRUGEON COUVERTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619614Q0003 délivré le 22 avril 2014 par la ville de Rochefort-en-Terre (56220), pour un projet situé Rue de Graslin, ROCHEFORT-EN-TERRE (56220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 490 m².

Programme et contexte

En février 2014, DRUGEON COUVERTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Graslin, ROCHEFORT-EN-TERRE (56220), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2014 par la Ville de Rochefort-en-Terre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 499 m² sur une emprise foncière de 6 490 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : artisanat 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 6 490 m²
  • Référence cadastrale : AC 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2014
Foncier6 490 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRUGEON COUVERTURE
  • SIREN : 380933382
  • SIRET : 38093338200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-EN-TERRE (56220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 459 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 499 m²
Total 459 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2015
  • Durée du chantier : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619614Q0003
  • Code commune INSEE : 56196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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