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Occitanie
Gard (30)
Rochefort-du-Gard
Détail PC 03021722R0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03021722R0015 délivré le 2022/10/06 à ROCHEFORT-DU-GARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 413 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 257 m² sur 1 R DU GRAND PONT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de ROCHEFORT-DU-GARD. Implanté 1 R DU GRAND PONT, à Rochefort-Du-Gard (30650), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 413 m².
ROCHEFORT-DU-GARD compte 7 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 R DU GRAND PONT, Rochefort-Du-Gard (30650).
Références cadastrales : AA, 598, AA, 595, AA, 596.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (SIREN 213002173, SIRET 21300217300085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHEFORT-DU-GARD (30650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 156 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 413 m² Total 335 m² 257 m² 0 m² 179 m² 0 m² 78 m² 413 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 179 m² démolis; variation nette -179 m². Services publics / intérêt collectif : 257 m² créés; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 413 m² Superficie du terrain 366 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 413 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03021722R0015 Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rochefort-Du-Gard (30650). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 366 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03021722R0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213002173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21300217300085
Code postal du demandeur
30650
Localité du demandeur
ROCHEFORT-DU-GARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
R DU GRAND PONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHEFORT-DU-GARD
Code postal du terrain
30650
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
598
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
595
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
596
Superficie du terrain
366
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
179
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
179
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
413
Tableau des données brutes de l'autorisation.
