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Permis de construire n°PC 03021721R0004 à Rochefort-du-Gard (30) délivré le 5 octobre 2021 à CAP. INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021721R0004 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Rochefort-du-Gard (30650), pour un projet situé 360 All des Issards, ROCHEFORT-DU-GARD (30650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 018 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CAP. INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 360 All des Issards, ROCHEFORT-DU-GARD (30650), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021 par la Ville de Rochefort-du-Gard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 864 m² sur une emprise foncière de 14 018 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 864 m² (variation nette : -3 202 m²) - détails tertiaires : commerces 3 864 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 864 m²
  • Surface du terrain : 14 018 m²
  • Référence cadastrale : BB 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 360 All des Issards, Rochefort-du-Gard (30650)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/05
Foncier14 018 m²
Surface construite3 864 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP. INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 418192969
  • SIRET : 41819296900057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 066 m²
Surface après travaux (totale) 3 864 m²
Variation nette totale -3 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 692 m² 0 m² 0 m² 692 m² 0 m² -692 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Industrie 6 374 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 3 864 m² -6 374 m² 0 m²
Total 7 066 m² 0 m² 3 864 m² 3 202 m² 3 864 m² -3 202 m² 3 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021721R0004
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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