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Occitanie
Gard (30)
Rochefort-du-Gard
Détail PC 03021721R0093
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03021721R0093 délivré le 2022/07/06 à ROCHEFORT-DU-GARD autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 451 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ROCHEFORT-DU-GARD DEVELOPPEMENT, le projet commercial autorise la construction de 3 451 m² sur 3713 RTE D'AVIGNON. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de ROCHEFORT-DU-GARD. Implanté 3713 RTE D'AVIGNON, à Rochefort-Du-Gard (30650), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA BEGUDE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV ROCHEFORT-DU-GARD DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 451 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 30 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 451 m².
ROCHEFORT-DU-GARD compte 7 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3713 RTE D'AVIGNON, Rochefort-Du-Gard (30650).
Références cadastrales : BD, 19, BD, 20, BD, 21.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ROCHEFORT-DU-GARD DEVELOPPEMENT (SIREN 907907083, SIRET 90790708300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 451 m² · Variation nette totale : 3 451 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m² Commerce 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m² Total 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 397 m² créés; variation nette 1 397 m². Commerce : 2 054 m² créés; variation nette 2 054 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 451 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 451 m² Superficie du terrain 30 182 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 451 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03021721R0093 Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rochefort-Du-Gard (30650). Les travaux prévoient la création de 3 451 m²; la surface après travaux atteint 3 451 m². Le terrain couvre 30 182 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03021721R0093
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ROCHEFORT-DU-GARD DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907907083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90790708300014
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3713
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE D'AVIGNON
Lieu-dit du terrain
LA BEGUDE
Localité du terrain
ROCHEFORT-DU-GARD
Code postal du terrain
30650
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
21
Superficie du terrain
30182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1397
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2054
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3451
Tableau des données brutes de l'autorisation.
