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Permis de construire n°PC 03021720R0031 à Rochefort-du-Gard (30) délivré le 1 octobre 2020 à COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021720R0031 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Rochefort-du-Gard (30650), pour un projet situé 1 Av du Languedoc, ROCHEFORT-DU-GARD (30650). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 92 407 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Av du Languedoc, ROCHEFORT-DU-GARD (30650), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2020 par la Ville de Rochefort-du-Gard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 320 m² dont habitation (77 m²) et locaux (243 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 531 m²
  • Surface du terrain : 92 407 m²
  • Référence cadastrale : AH 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Av du Languedoc, Rochefort-du-Gard (30650)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier92 407 m²
Surface construite5 454 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
  • SIREN : 213002173
  • SIRET : 21300217300085
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 666 m²
Surface après travaux (totale) 5 531 m²
Variation nette totale -135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 77 m² 0 m² 90 m² 0 m² -13 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Équipements publics 4 576 m² 243 m² 0 m² 365 m² 0 m² -122 m² 4 454 m²
Total 5 666 m² 320 m² 0 m² 455 m² 0 m² -135 m² 5 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021720R0031
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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