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Permis de construire à Rochefort-Du-Gard (30650) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03021720R0031 délivré le 2020/10/01 à ROCHEFORT-DU-GARD autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 320 m² sur 1 AV DU LANGUEDOC. Déposé en été 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de ROCHEFORT-DU-GARD. Implanté 1 AV DU LANGUEDOC, à Rochefort-Du-Gard (30650), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 5 454 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 531 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROCHEFORT-DU-GARD compte 7 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DU LANGUEDOC, Rochefort-Du-Gard (30650).

Références cadastrales : AH, 35.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (SIREN 213002173, SIRET 21300217300085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROCHEFORT-DU-GARD (30650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 666 m² · Surface après travaux (totale) : 5 531 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	77 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-13 m²	77 m²
Entrepôts	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Services publics / intérêt collectif	4 576 m²	243 m²	0 m²	365 m²	0 m²	-122 m²	4 454 m²
Total	5 666 m²	320 m²	0 m²	455 m²	0 m²	-135 m²	5 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés, 90 m² démolis; variation nette -13 m². Services publics / intérêt collectif : 243 m² créés, 365 m² démolis; variation nette -122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	90 m²
Surface après travaux (totale)	5 531 m²
Superficie du terrain	92 407 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 531 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03021720R0031
Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rochefort-Du-Gard (30650). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 455 m²; la surface après travaux atteint 5 531 m². Le terrain couvre 92 407 m².

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2022 - RTE NATIONALE 100 - extension de surface sans transformation - 553 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03021720R0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-08
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300217300085
Code postal du demandeur	30650
Localité du demandeur	ROCHEFORT-DU-GARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU LANGUEDOC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHEFORT-DU-GARD
Code postal du terrain	30650
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	92407
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4576
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5531