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Permis de construire à Rochefort (17300) - 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0172992200074 délivré le 2023/05/26 à ROCHEFORT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 11 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM PATRIMONIALE 17, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (20 636 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de ROCHEFORT. Implanté 14 RUE DU DOCTEUR PELTIER, à Rochefort (17300), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE 17.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 223 m², dont 682 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 428 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 636 m² d’habitation et 1 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 223 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

ROCHEFORT compte 23 092 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR PELTIER, Rochefort (17300).

Références cadastrales : AW, 403, AX, 1094, AX, 1095.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM PATRIMONIALE 17 (SIREN 438635567, SIRET 43863556700011, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité LA ROCHELLE CEDEDX (17076)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 000 m² · Surface après travaux (totale) : 11 223 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	9 636 m²	0 m²	0 m²	9 636 m²	9 636 m²
Commerce	0 m²	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Services publics / intérêt collectif	11 000 m²	223 m²	0 m²	0 m²	10 318 m²	-10 095 m²	905 m²
Total	11 000 m²	223 m²	10 318 m²	0 m²	10 318 m²	223 m²	11 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 636 m² issus de transformation; variation nette 9 636 m². Commerce : 682 m² issus de transformation; variation nette 682 m². Services publics / intérêt collectif : 223 m² créés, 10 318 m² transformés; variation nette -10 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	223 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 223 m²
Superficie du terrain	17 428 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 223 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0172992200074
Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rochefort (17300). Les travaux prévoient la création de 223 m² et des transformations pour 20 636 m²; la surface après travaux atteint 11 223 m². Le terrain couvre 17 428 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0172992200074
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM PATRIMONIALE 17
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438635567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43863556700011
Code postal du demandeur	17076
Localité du demandeur	LA ROCHELLE CEDEDX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DOCTEUR PELTIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHEFORT
Code postal du terrain	17300
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	1094
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	1095
Superficie du terrain	17428
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	9636
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	10318
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	682
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	10318
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11223