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Permis de construire n°PC 0172992000013 à Rochefort (17) délivré le 24 septembre 2020 à ACAPACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172992000013 délivré le 24 septembre 2020 par la ville de Rochefort (17300), pour un projet situé 75 Rue du Quatorze Juillet, ROCHEFORT (17300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 266 m².

Programme et contexte

En mars 2020, ACAPACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Rue du Quatorze Juillet, ROCHEFORT (17300), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2020 par la Ville de Rochefort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 276 m² dont habitation (5 095 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 238 m²
  • Surface du terrain : 16 266 m²
  • Référence cadastrale : AI 443, AI 444, AI 445

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2020
Foncier16 266 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACAPACE
  • SIREN : 378816284
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 266 m²
Surface après travaux (totale) 11 238 m²
Variation nette totale 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 5 095 m² 5 882 m² 236 m² 0 m² 10 741 m² 11 057 m²
Commerces 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 9 950 m² 1 m² 0 m² 4 068 m² 5 882 m² -9 949 m² 1 m²
Total 10 266 m² 5 276 m² 5 882 m² 4 304 m² 5 882 m² 972 m² 11 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172992000013
  • Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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