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Permis de construire n°PC 0172991700018 à Rochefort (17) délivré le 22 septembre 2017 à AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172991700018 délivré le 22 septembre 2017 par la ville de Rochefort (17300), pour un projet situé 68 Av du 11 Novembre 1918, ROCHEFORT (17300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 83 403 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Av du 11 Novembre 1918, ROCHEFORT (17300), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2017 par la Ville de Rochefort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : commerces 38 950 m², artisanat 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 065 m²
  • Surface du terrain : 83 403 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2017
Foncier83 403 m²
Surface construite39 065 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH
  • SIREN : 417180155
  • SIRET : 41718015500000
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT (17300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 025 m²
Surface après travaux (totale) 39 065 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 m² -75 m² 0 m²
Commerces 38 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 950 m²
Artisanat 0 m² 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 39 025 m² 80 m² 35 m² 40 m² 35 m² 40 m² 39 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172991700018
  • Code commune INSEE : 17299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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