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Déclaration préalable n°DP 03720322N0016 à Rochecorbon (37) non opposée le 19 avril 2022 à SELARL TOURAINEVET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03720322N0016 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Rochecorbon (37210), pour un projet situé 12 Rue des Internautes, ROCHECORBON (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SELARL TOURAINEVET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue des Internautes, ROCHECORBON (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2022 par la Ville de Rochecorbon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 153 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 1 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 153 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : ZB 409

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2022
Foncier4 000 m²
Surface construite1 153 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL TOURAINEVET
  • SIREN : 883119166
  • SIRET : 88311916600014
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : ROCHECORBON (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 120 m²
Surface après travaux (totale) 1 153 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 153 m²
Total 1 120 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03720322N0016
  • Code commune INSEE : 37203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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