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Déclaration préalable n°DP 08519124Y0606 à La Roche-sur-Yon (85) non opposée le 19 novembre 2024 à SPAIR ONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519124Y0606 délivré le 19 novembre 2024 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 78 Impasse Philippe Gozola, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 600 m².

Programme et contexte

En août 2024, SPAIR ONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 78 Impasse Philippe Gozola, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2024 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 225 m² sur une emprise foncière de 16 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 225 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 445 m², service public / intérêt collectif 2 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 225 m²
  • Surface du terrain : 16 600 m²
  • Référence cadastrale : YA 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2024
Foncier16 600 m²
Surface construite3 225 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPAIR ONE
  • SIREN : 930813043
  • SIRET : 93081304300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 225 m²
Surface après travaux (totale) 3 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 203 m²
Commerces 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Industrie 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² -2 458 m² 0 m²
Équipements publics 285 m² 0 m² 2 577 m² 0 m² 285 m² 2 292 m² 2 577 m²
Total 3 225 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 0 m² 3 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519124Y0606
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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