Autorisation d’urbanisme PC n°08519124Y0148 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519124Y0148). Le projet est situé au 40 RUE VICTOR HUGO à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2025, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 7 m². Les démolitions représentent 201 m². Le terrain d’assiette couvre 5 062 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 017 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE VICTOR HUGO, LA ROCHE SUR YON (85000).
EDMP- PAYS DE LOIRE (SIREN 879768760, SIRET 87976876000024, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 017 m² · Variation nette totale : -6 935 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
760 m²
339 m²
5 392 m²
201 m²
0 m²
5 530 m²
6 290 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
491 m²
0 m²
0 m²
491 m²
491 m²
Commerce
0 m²
7 m²
258 m²
0 m²
0 m²
265 m²
265 m²
Services publics / intérêt collectif
8 952 m²
0 m²
0 m²
1 550 m²
6 141 m²
-7 691 m²
1 261 m²
Total
8 952 m²
7 m²
749 m²
1 550 m²
6 141 m²
-6 935 m²
2 017 m²
Autres / non ventilés
-8 952 m²
-7 m²
-749 m²
-1 550 m²
-6 141 m²
6 935 m²
-2 017 m²
Total
8 952 m²
7 m²
749 m²
1 550 m²
6 141 m²
-6 935 m²
2 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 339 m² créés, 5 392 m² issus de transformation, 201 m² démolis; variation nette 5 530 m². Bureaux : 491 m² issus de transformation; variation nette 491 m². Commerce : 7 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 265 m². Services publics / intérêt collectif : 1 550 m² démolis, 6 141 m² transformés; variation nette -7 691 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
201 m²
Surface après travaux (totale)
2 017 m²
Superficie du terrain
5 062 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 017 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 7 m², 0 m² et parcelle de 5 062 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519124Y0148
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EDMP- PAYS DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879768760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87976876000024
Code postal du demandeur
59650
Localité du demandeur
VILLENEUVE D ASCQ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
218
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
976
Superficie du terrain
5062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
760
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
339
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
5392
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
201
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
491
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
258
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8952
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1550
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
