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Permis de construire n°PC 08519123Y0200 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 18 mai 2024 à CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519123Y0200 délivré le 18 mai 2024 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé Rue Charlemagne, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 695 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Charlemagne, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2024 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 996 m² dont habitation (296 m²) et locaux (700 m²) - détails tertiaires : bureaux 429 m², hôtellerie 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 512 m²
  • Surface du terrain : 11 695 m²
  • Référence cadastrale : AD 350, AD 351, AD 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2024
Foncier11 695 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
  • SIREN : 300376597
  • SIRET : 30037659700013
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 516 m²
Surface après travaux (totale) 2 512 m²
Variation nette totale 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 431 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 727 m²
Bureaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Équipements publics 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 1 516 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519123Y0200
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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