Autorisation d’urbanisme PC n°08519123Y0200 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519123Y0200). Le projet est situé au 20 bi rue charlemagne à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 700 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 785 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 20 bi rue charlemagne, LA ROCHE SUR YON (85000).
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE (SIREN 300376597, SIRET 30037659700013, APE 70.10Z, catégorie juridique 9240, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 431 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
1 727 m²
Hébergement
0 m²
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
271 m²
271 m²
Bureaux
0 m²
429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
429 m²
429 m²
Services publics / intérêt collectif
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
Total
85 m²
700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
700 m²
785 m²
Autres / non ventilés
-85 m²
-700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-700 m²
-785 m²
Total
85 m²
700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
700 m²
785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 296 m² créés; variation nette 296 m². Hébergement : 271 m² créés; variation nette 271 m². Bureaux : 429 m² créés; variation nette 429 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 700 m², 0 m² et parcelle de 11 695 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519123Y0200
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300376597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30037659700013
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20 bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue charlemagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
350
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
351
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
353
Superficie du terrain
11695
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1431
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
271
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
429
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée