Autorisation d’urbanisme PC n°08519122Y0168 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519122Y0168). Le projet est situé au 21 Avenue Alienor d'Aquitaine à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 477 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 592 m².
Localisation du projet
Adresse : 21 Avenue Alienor d'Aquitaine, LA ROCHE SUR YON (85000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERNOUX-EN-GATINE (79240).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 592 m² · Variation nette totale : -196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
232 m²
Commerce
1 534 m²
0 m²
581 m²
0 m²
0 m²
581 m²
2 115 m²
Entrepôts
1 254 m²
245 m²
0 m²
673 m²
581 m²
-1 009 m²
245 m²
Total
2 788 m²
477 m²
581 m²
673 m²
581 m²
-196 m²
2 592 m²
Autres / non ventilés
-2 788 m²
-477 m²
-581 m²
-673 m²
-581 m²
196 m²
-2 592 m²
Total
2 788 m²
477 m²
581 m²
673 m²
581 m²
-196 m²
2 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 232 m² créés; variation nette 232 m². Commerce : 581 m² issus de transformation; variation nette 581 m². Entrepôts : 245 m² créés, 673 m² démolis, 581 m² transformés; variation nette -1 009 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
477 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 592 m²
Superficie du terrain
5 881 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 592 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 477 m², 0 m² et parcelle de 5 881 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519122Y0168
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-01-25
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
79240
Localité du demandeur
VERNOUX-EN-GATINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Alienor d'Aquitaine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
308
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
310
Superficie du terrain
5881
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
581
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
232
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1534
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
581
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1254
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
245
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
673
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
581
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
