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Permis de construire à La Roche Sur Yon (85000) - 5 096 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08519122Y0117 délivré le 2023/03/03 à LA ROCHE SUR YON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 614 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 096 m² sur 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU. Déposé en été 2022, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de LA ROCHE SUR YON. Implanté 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU, à La Roche Sur Yon (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 096 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 912 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 614 m².

LA ROCHE SUR YON compte 54 952 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE GEORGES CLEMENCEAU, La Roche Sur Yon (85000).

Références cadastrales : AL, 620, AL, 621, AL, 622.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (SIREN 218501914, SIRET 21850191400566, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA ROCHE SUR YON (85021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 430 m² · Surface après travaux (totale) : 11 614 m² · Variation nette totale : 4 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Services publics / intérêt collectif	7 430 m²	5 038 m²	0 m²	912 m²	0 m²	4 126 m²	11 556 m²
Total	7 430 m²	5 096 m²	0 m²	912 m²	0 m²	4 184 m²	11 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m². Services publics / intérêt collectif : 5 038 m² créés, 912 m² démolis; variation nette 4 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 096 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 614 m²
Superficie du terrain	4 518 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 614 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519122Y0117
Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Roche Sur Yon (85000). Les travaux prévoient la création de 5 096 m² et des démolitions de 912 m²; la surface après travaux atteint 11 614 m². Le terrain couvre 4 518 m².

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2025 - RUE ROGER SALENGRO - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Commerce
2025 - Rue d'Iena - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Commerce
2025 - RUE DES TROIS PILIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Habitation
2025 - Rue Albert Schweitzer - transformation avec extension de surface - 172 m² Habitation
2025 - RUE BUNSEN - ZI BELLE PLAC - nouvelle construction - 5 526 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519122Y0117
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850191400566
Code postal du demandeur	85021
Localité du demandeur	LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain	85000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	620
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	621
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	622
Superficie du terrain	4518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5038
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	912
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	11614