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Permis de construire n°PC 08519121Y0346 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 24 juin 2022 à EDMP-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519121Y0346 délivré le 24 juin 2022 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 8 8b 8c Place Napoleon et, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, EDMP-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 8b 8c Place Napoleon et, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 921 m² dont habitation (1 242 m²) et locaux (679 m²) - détails tertiaires : bureaux 274 m², commerces 718 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 641 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : AM 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2022
Foncier1 388 m²
Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP-AQUITAINE
  • SIREN : 879768661
  • SIRET : 87976866100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 662 m²
Surface après travaux (totale) 2 641 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 242 m² 407 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Bureaux 1 936 m² 86 m² 0 m² 1 341 m² 407 m² -1 662 m² 274 m²
Commerces 726 m² 593 m² 0 m² 601 m² 0 m² -8 m² 718 m²
Total 2 662 m² 1 921 m² 407 m² 1 942 m² 407 m² -21 m² 2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 20 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519121Y0346
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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