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Permis de construire à La Roche Sur Yon (85000) - 1 242 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08519121Y0346 délivré le 2022/06/24 à LA ROCHE SUR YON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 641 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP-AQUITAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 921 m² sur 8 8B 8C PLACE NAPOLEON et. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de LA ROCHE SUR YON. Implanté 8 8B 8C PLACE NAPOLEON et, à La Roche Sur Yon (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-AQUITAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 679 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 942 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 388 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 649 m² d’habitation et 992 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 641 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

LA ROCHE SUR YON compte 54 952 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 8B 8C PLACE NAPOLEON et, La Roche Sur Yon (85000).

Références cadastrales : AM, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-AQUITAINE (SIREN 879768661, SIRET 87976866100016, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 662 m² · Surface après travaux (totale) : 2 641 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 242 m²	407 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²
Bureaux	1 936 m²	86 m²	0 m²	1 341 m²	407 m²	-1 662 m²	274 m²
Commerce	726 m²	593 m²	0 m²	601 m²	0 m²	-8 m²	718 m²
Total	2 662 m²	1 921 m²	407 m²	1 942 m²	407 m²	-21 m²	2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 242 m² créés, 407 m² issus de transformation; variation nette 1 649 m². Bureaux : 86 m² créés, 1 341 m² démolis, 407 m² transformés; variation nette -1 662 m². Commerce : 593 m² créés, 601 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 921 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 641 m²
Superficie du terrain	1 388 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 641 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519121Y0346
Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Roche Sur Yon (85000). Les travaux prévoient la création de 1 921 m², des transformations pour 814 m² et des démolitions de 1 942 m²; la surface après travaux atteint 2 641 m². Le terrain couvre 1 388 m².

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2025 - Rue d'Iena - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519121Y0346
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDMP-AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879768661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87976866100016
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	VILLENEUVE D'ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	8B 8C PLACE NAPOLEON et
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain	85000
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1242
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	407
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	407
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1936
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1341
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	407
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	726
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	593
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	601
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2641