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Permis de construire à La Roche Sur Yon (85000) - 217 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08519121Y0297 délivré le 2022/01/29 à LA ROCHE SUR YON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 217 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 347 m² sur 5 IMPASSE WATT - BELLE PLACE. Il prévoit ensuite 217 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 janvier 2022 par la commune de LA ROCHE SUR YON. Implanté 5 IMPASSE WATT - BELLE PLACE, à La Roche Sur Yon (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 743 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

LA ROCHE SUR YON compte 54 952 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMPASSE WATT - BELLE PLACE, La Roche Sur Yon (85000).

Références cadastrales : CK, 56.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS (SIREN 547150490, SIRET 54715049000043, APE 81.30Z, catégorie juridique 5558, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	132 m²	0 m²	93 m²	0 m²	39 m²	132 m²
Entrepôts	254 m²	85 m²	0 m²	254 m²	0 m²	-169 m²	85 m²
Total	347 m²	217 m²	0 m²	347 m²	0 m²	-130 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 132 m² créés, 93 m² démolis; variation nette 39 m². Entrepôts : 85 m² créés, 254 m² démolis; variation nette -169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	217 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	2 743 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519121Y0297
Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Roche Sur Yon (85000). Les travaux prévoient la création de 217 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 2 743 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519121Y0297
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	547150490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54715049000043
Code postal du demandeur	85000
Localité du demandeur	LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE WATT - BELLE PLACE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain	85000
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2743
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	93
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	254
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	217