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Permis de construire à La Roche Sur Yon (85000) - 621 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08519121Y0292 délivré le 2022/06/03 à LA ROCHE SUR YON autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 910 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CJM, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 279 m² sur 101 RUE DUCHESNE DE DENANT. Il prévoit ensuite 621 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 juin 2022 par la commune de LA ROCHE SUR YON. Implanté 101 RUE DUCHESNE DE DENANT, à La Roche Sur Yon (85000), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CJM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 621 m², dont 288 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 279 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 910 m².

LA ROCHE SUR YON compte 54 952 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 RUE DUCHESNE DE DENANT, La Roche Sur Yon (85000).

Références cadastrales : CT, 349, CT, 350, CT, 352.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CJM (SIREN 900395278, SIRET 90039527800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PANNECE (44440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 568 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : -658 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 568 m²	621 m²	288 m²	1 279 m²	288 m²	-658 m²	910 m²
Total	1 568 m²	621 m²	288 m²	1 279 m²	288 m²	-658 m²	910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 621 m² créés, 288 m² issus de transformation, 1 279 m² démolis, 288 m² transformés; variation nette -658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	910 m²
Superficie du terrain	6 205 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite910 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08519121Y0292
Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Roche Sur Yon (85000). Les travaux prévoient la création de 621 m², des transformations pour 576 m² et des démolitions de 1 279 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 6 205 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08519121Y0292
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CJM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900395278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90039527800014
Code postal du demandeur	44440
Localité du demandeur	PANNECE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	101
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DUCHESNE DE DENANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain	85000
sec_cadastre1	CT
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	CT
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	CT
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	6205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1568
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	288
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1279
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	288
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	910