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Déclaration préalable n°DP 08519119Y0131 à La Roche-sur-Yon (85) non opposée le 25 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519119Y0131 délivré le 25 avril 2019 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé Rue Francois Cevert, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 017 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Francois Cevert, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2019 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 502 m² sur une emprise foncière de 3 017 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 3 017 m²
  • Référence cadastrale : EM 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2019
Foncier3 017 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 498 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 502 m²
Total 498 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519119Y0131
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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