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Permis de construire n°PC 08519115Y0107 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 20 janvier 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519115Y0107 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 11 Rue Proudhon, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 205 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Proudhon, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 834 m² sur une emprise foncière de 8 205 m². La surface de plancher créée atteint 201 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 834 m²
  • Surface du terrain : 8 205 m²
  • Référence cadastrale : CE 556, CE 557, CE 558

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2016
Foncier8 205 m²
Surface construite4 834 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROCHE SUR YON CEDEX (85018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 751 m²
Surface après travaux (totale) 4 834 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 751 m² 201 m² 34 m² 118 m² 34 m² 83 m² 4 834 m²
Total 4 751 m² 201 m² 34 m² 118 m² 34 m² 83 m² 4 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2016 et est en cours depuis environ 112 mois.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519115Y0107
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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