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Permis de construire n°PC 08519115Y0002 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 20 février 2015 à FRIDEV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519115Y0002 délivré le 20 février 2015 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 39 Rue Watt, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 678 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, FRIDEV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Rue Watt, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2015 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 818 m² sur une emprise foncière de 1 678 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², artisanat 200 m², entreposage 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 1 678 m²
  • Référence cadastrale : CK 129, CK 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2015
Foncier1 678 m²
Surface construite818 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRIDEV
  • SIREN : 501086821
  • SIRET : 50108682100011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NESMY (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 623 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 263 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 302 m²
Artisanat 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 160 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 316 m²
Total 623 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519115Y0002
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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