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Déclaration préalable n°DP 08519113Y0219 à La Roche-sur-Yon (85) non opposée le 28 juin 2013 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08519113Y0219 délivré le 28 juin 2013 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 17 Rue Wagram, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 840 m².

Programme et contexte

En juin 2013, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue Wagram, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2013 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 528 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 370 m²) et locaux (158 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 528 m²
  • Surface du terrain : 15 840 m²
  • Référence cadastrale : AE 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2013
Foncier15 840 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
  • SIREN : 278500012
  • SIRET : 27850001200184
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 528 m²
Surface après travaux (totale) 2 528 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 2 370 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 2 528 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519113Y0219
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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