← Retour aux permis de construire de locaux à La Roche-sur-Yon (85000)

Permis de construire n°PC 08519113Y0138 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 14 février 2014 à CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519113Y0138 délivré le 14 février 2014 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 16 Rue Olivier de Clisson, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 165 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Olivier de Clisson, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2014 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 175 m² sur une emprise foncière de 24 165 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 5 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 175 m²
  • Surface du terrain : 24 165 m²
  • Référence cadastrale : AR 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/02/2014
Foncier24 165 m²
Surface construite5 175 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
  • SIREN : 188500490
  • SIRET : 18850049000019
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 130 m²
Surface après travaux (totale) 5 175 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 130 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 175 m²
Total 5 130 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519113Y0138
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Roche-sur-Yon (85000)

→ Voir tous les PC de locaux à La Roche-sur-Yon (85000)