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Permis de construire n°PC 08519113Y0089 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 27 décembre 2013 à DES ARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519113Y0089 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé Bd D Angleterre, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 794 m².

Programme et contexte

En août 2013, DES ARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd D Angleterre, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 655 m² dont habitation (2 196 m²) et locaux (459 m²) - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 965 m²
  • Surface du terrain : 794 m²
  • Référence cadastrale : AL 763, AL 85, AL 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2013
Foncier794 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES ARTS
  • SIREN : 492347000
  • SIRET : 49234700000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 2 965 m²
Variation nette totale 1 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 780 m² 2 196 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 726 m² 2 506 m²
Bureaux 310 m² 210 m² 0 m² 310 m² 0 m² -100 m² 210 m²
Commerces 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 1 090 m² 2 655 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 875 m² 2 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2014 et est en cours depuis environ 140 mois.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519113Y0089
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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