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Permis de construire n°PC 08519113Y0008 à La Roche-sur-Yon (85) délivré le 17 mai 2013 à COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519113Y0008 délivré le 17 mai 2013 par la ville de La Roche-sur-Yon (85000), pour un projet situé 15 Rue Emile Baumann, LA ROCHE SUR YON (85000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 836 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Emile Baumann, LA ROCHE SUR YON (85000), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013 par la Ville de La Roche-sur-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 369 m² sur une emprise foncière de 15 836 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 369 m²
  • Surface du terrain : 15 836 m²
  • Référence cadastrale : BX 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2013
Foncier15 836 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
  • SIREN : 218501914
  • SIRET : 21850191400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 369 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 331 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 369 m²
Total 331 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519113Y0008
  • Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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