Autorisation d’urbanisme PC n°08519113Y0089 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519113Y0089). Le projet est situé au 67 - BD D ANGLETERRE à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 459 m². Les démolitions représentent 470 m². Le terrain d’assiette couvre 794 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 459 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 67 - BD D ANGLETERRE, LA ROCHE SUR YON (85000).
DES ARTS (SIREN 492347000, SIRET 49234700000019, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
780 m²
2 196 m²
0 m²
470 m²
0 m²
1 726 m²
2 506 m²
Bureaux
310 m²
210 m²
0 m²
310 m²
0 m²
-100 m²
210 m²
Commerce
0 m²
249 m²
0 m²
0 m²
0 m²
249 m²
249 m²
Total
310 m²
459 m²
0 m²
310 m²
0 m²
149 m²
459 m²
Autres / non ventilés
-310 m²
-459 m²
0 m²
-310 m²
0 m²
-149 m²
-459 m²
Total
310 m²
459 m²
0 m²
310 m²
0 m²
149 m²
459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 196 m² créés, 470 m² démolis; variation nette 1 726 m². Bureaux : 210 m² créés, 310 m² démolis; variation nette -100 m². Commerce : 249 m² créés; variation nette 249 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur 459 m², 0 m² et parcelle de 794 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08519113Y0089
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES ARTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492347000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49234700000019
Code postal du demandeur
85170
Localité du demandeur
LES LUCS SUR BOULOGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
67 -
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD D ANGLETERRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHE SUR YON
Code postal du terrain
85000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
763
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
794
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
780
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2196
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
470
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
310
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée