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Permis de construire à La Roche-Vineuse (71960) - 1 676 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07137118S0016 délivré le 2019/03/15 à LA ROCHE-VINEUSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 185 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAB-SERVICE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 676 m² sur ZA ""Le Verdier"". Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de LA ROCHE-VINEUSE. Implanté ZA ""Le Verdier"", à La Roche-Vineuse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LAB-SERVICE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 676 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 185 m².

LA ROCHE-VINEUSE compte 1 572 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA ""Le Verdier"", La Roche-Vineuse (71960).

Références cadastrales : ZB, 123, ZB, 257, ZB, 125.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAB-SERVICE SA (SIREN 321164642, SIRET 32116464200027, APE 21.10Z, catégorie juridique 5699, localité LA ROCHE VINEUSE (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 509 m² · Surface après travaux (totale) : 5 185 m² · Variation nette totale : 1 676 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	519 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	802 m²
Artisanat	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Industrie	414 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	597 m²
Entrepôts	2 576 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	3 601 m²
Total	3 509 m²	1 676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 676 m²	5 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 283 m² créés; variation nette 283 m². Artisanat : 185 m² créés; variation nette 185 m². Industrie : 183 m² créés; variation nette 183 m². Entrepôts : 1 025 m² créés; variation nette 1 025 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 676 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 185 m²
Superficie du terrain	14 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 185 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07137118S0016
Code commune INSEE : 71371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Roche-Vineuse (71960). Les travaux prévoient la création de 1 676 m²; la surface après travaux atteint 5 185 m². Le terrain couvre 14 940 m².

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2025 - Route d'Hurigny - extension de surface sans transformation - 3 588 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Terres de Nancelle - nouvelle construction - 1 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu-dit ""Le Gros Mont"" - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route de la Combe de Vaux - nouvelle construction - 124 m² Bureau
2020 - Moulin Garnier - transformation avec extension de surface - 256 m² Entrepôt
2020 - RD 17 - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route de Cluny - transformation avec extension de surface - 203 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07137118S0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAB-SERVICE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321164642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32116464200027
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	LA ROCHE VINEUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA ""Le Verdier""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE-VINEUSE
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	14940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	519
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	283
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	414
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2576
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1025
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5185