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Permis de construire à Roche-Saint-Secret-Beconne (26770) - 392 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02627613N0004 délivré le 2013/08/29 à Roche-Saint-Secret-Beconne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SERRE DES VIGNES, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur 505 Traverse du Serre des Vign. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Roche-Saint-Secret-Beconne. Implanté 505 Traverse du Serre des Vign, à Roche-Saint-Secret-Beconne (26770), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SERRE DES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².

Roche-Saint-Secret-Beconne compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 505 Traverse du Serre des Vign, Roche-Saint-Secret-Beconne (26770).

Références cadastrales : B, 1057.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SERRE DES VIGNES (SIREN 393840590, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Roche-Saint-Secret-Beconne (26770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	674 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 066 m²
Total	674 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 392 m² créés; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 066 m²
Superficie du terrain	4 007 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 066 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02627613N0004
Code commune INSEE : 26276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roche-Saint-Secret-Beconne (26770). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 1 066 m². Le terrain couvre 4 007 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02627613N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU SERRE DES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393840590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	26770
Localité du demandeur	Roche-Saint-Secret-Beconne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	505
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Traverse du Serre des Vign
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roche-Saint-Secret-Beconne
Code postal du terrain	26770
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1057
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1066
COMM_NORM	26276