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Permis de construire à La Roche-Posay (86270) - 4 614 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08620721H1015 délivré le 2022/04/15 à LA ROCHE-POSAY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 894 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 614 m² sur 7 RUE DU DOCTEUR BENJAMIN BO. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de LA ROCHE-POSAY. Implanté 7 RUE DU DOCTEUR BENJAMIN BO, à La Roche-Posay (86270), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 614 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 236 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 55 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 894 m².

LA ROCHE-POSAY compte 1 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU DOCTEUR BENJAMIN BO, La Roche-Posay (86270).

Références cadastrales : AR, 206, AR, 207, AR, 203.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE (SIREN 423977792, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité VERNEUIL SUR VIENNE (87430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 516 m² · Surface après travaux (totale) : 4 894 m² · Variation nette totale : -622 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 516 m²	4 614 m²	0 m²	5 236 m²	0 m²	-622 m²	4 894 m²
Total	5 516 m²	4 614 m²	0 m²	5 236 m²	0 m²	-622 m²	4 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 614 m² créés, 5 236 m² démolis; variation nette -622 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 614 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 894 m²
Superficie du terrain	55 832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 894 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08620721H1015
Code commune INSEE : 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Roche-Posay (86270). Les travaux prévoient la création de 4 614 m² et des démolitions de 5 236 m²; la surface après travaux atteint 4 894 m². Le terrain couvre 55 832 m².

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2024 - Avenue des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Bourbon - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2023 - RUE DU DR J-L JACQUEMIN-SA - nouvelle construction - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE RIVAUD - extension de surface sans transformation - 253 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08620721H1015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423977792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	87430
Localité du demandeur	VERNEUIL SUR VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DOCTEUR BENJAMIN BO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE-POSAY
Code postal du terrain	86270
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	203
Superficie du terrain	55832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4894