← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Roche-Posay

Permis de construire à La Roche-Posay (86270) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08620720H4061 délivré le 2020/12/17 à LA ROCHE-POSAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEP86, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de LA ROCHE-POSAY. Implanté 19 RUE DES TERRES NOIRES, à La Roche-Posay (86270), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PEP86.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (250 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

LA ROCHE-POSAY compte 1 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DES TERRES NOIRES, La Roche-Posay (86270).

Références cadastrales : AK, 14, AK, 16, AK, 17.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEP86 (SIREN 849232194, SIRET 84923219400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHE-POSAY (86270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² transformés; variation nette -250 m². Bureaux : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	250 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	250 m²
Superficie du terrain	3 800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite250 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08620720H4061
Code commune INSEE : 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Roche-Posay (86270). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 3 800 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Roche-Posay (86270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Duguesclin - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Habitation
2025 - Chemin de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Paradis - nouvelle construction - 4 060 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Paradis - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Avenue des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Bourbon - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2023 - RUE DU DR J-L JACQUEMIN-SA - nouvelle construction - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE RIVAUD - extension de surface sans transformation - 253 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Roche-Posay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08620720H4061
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEP86
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849232194
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84923219400019
Code postal du demandeur	86270
Localité du demandeur	LA ROCHE-POSAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TERRES NOIRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA ROCHE-POSAY
Code postal du terrain	86270
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	3800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	250