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Permis de construire n°PC 08620717E0014 à La Roche-Posay (86) délivré le 18 avril 2018 à COMMUNE DE LA ROCHE POSAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08620717E0014 délivré le 18 avril 2018 par la ville de La Roche-Posay (86270), pour un projet situé Rue de la Jument Blanche, LA ROCHE-POSAY (86270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 651 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE LA ROCHE POSAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Jument Blanche, LA ROCHE-POSAY (86270), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2018 par la Ville de La Roche-Posay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 804 m² sur une emprise foncière de 2 651 m². La surface de plancher créée atteint 468 m² - détails tertiaires : bureaux 195 m², entreposage 2 099 m², service public / intérêt collectif 1 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 804 m²
  • Surface du terrain : 2 651 m²
  • Référence cadastrale : ZA 198, ZA 197, ZA 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2018
Foncier2 651 m²
Surface construite3 804 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE POSAY
  • SIREN : 218602076
  • SIRET : 21860207600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-POSAY (86270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 581 m²
Surface après travaux (totale) 3 804 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 195 m² 245 m² 0 m² -50 m² 195 m²
Entreposage / Entrepôts 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² -1 237 m² 2 099 m²
Équipements publics 0 m² 468 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 3 581 m² 468 m² 1 237 m² 245 m² 1 237 m² 223 m² 3 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08620717E0014
  • Code commune INSEE : 86207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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